Créez votre compte TLScontact

Politique de Confidentialité

Introduction

TLScontact et ses sociétés dans le monde (ci-après “TLScontact”, “nous”, “notre”, “nos”) s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs des sites web et services de TLScontact (ci-après “vous”, “votre”, “vos”). La présente Politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour objet d’expliquer pourquoi et comment nous utilisons vos données à caractère personnel, vous tenir informé et garder la maîtrise des informations vous concernant. TLScontact traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives en vigueur et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 (le “RGPD”) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des services de TLScontact. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé que TLScontact collecte, utilise et communique vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Toutes questions que vous vous posez au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel doivent être adressées à notre Délégué à la Protection des Données :

Délégué à la Protection des Données de TLScontact :

Email:
DP@tlscontact.com

Adresse :
Attention : Délégué à la Protection des Données TLScontact
67, rue Saint Lazare
75009 Paris, France

Veuillez noter que toute question qui n’est pas liée aux droits accordés en vertu de la section 3 - Vous permettre de garder le contrôle - de cet avis de confidentialité ne recevra pas de réponse.

À propos de TLScontact

TLScontact est un pionnier spécialisé dans la gestion des relations clients dans un environnement de contact en face-à-face. Notre activité principale consiste à exploiter des centres de demandes de visa pour le compte d’autorités publiques (« nos Clients », « Mission Diplomatique »).

TLScontact est membre du Groupe Teleperformance, leader mondial de la gestion omnicanal de l’expérience client externalisée, visant l’excellente au service des autorités publiques et des entreprises.

Vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) sont collectées pour le compte de nos clients (ci-après les “Clients”) aux fins de la fourniture d’un service de visa et/ou d’immigration, et de l’exécution de tâches administratives et sans jugement liées aux services susdits (cf. article 1 de la présente Politique de Confidentialité). TLScontact peut également collecter vos données à caractère personnel pour son propre compte en vue de l’exécution de services particuliers (sans lien avec les services susdits), pour les besoins de son activité et/ou pour garantir la sécurité de ses locaux, de ses collaborateurs et de ses visiteurs (cf. article 2 de la présente Politique de Confidentialité).

Nos Clients sont des responsables du traitement au sens du RGPD et TLScontact peut agir en qualité de responsable du traitement de données ou de sous-traitant en fonction de la nature des services/du traitement concernés. Lorsque TLScontact agit en qualité de sous-traitant, elle ne collecte des données à caractère personnel que pour le compte et suivant les instructions de ses Clients.

1. Pour les données à caractère personnel concernant votre demande de visa / d’immigration et les services associés (TLScontact agissant en qualité de sous-traitant)

1.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web ou nos services pour effectuer une demande de visa, ou lorsque vous utilisez nos services de demande de visa.

Des représentants peuvent soumettre des données à caractère personnel vous concernant pour votre compte. Nous vérifierons et validerons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d’accepter des informations vous concernant.

1.2. Qu’est-ce que nous collectons ?

Nous ne collecterons que les données à caractère personnel demandées par nos Clients pour déposer une demande de visa ou fournir un service associé. Le type et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent du visa/service que vous demandez.

Nous collectons en particulier les catégories suivantes de données à caractère personnel :

Informations personnelles : nom, nationalité, sexe, informations figurant sur votre document de voyage (passeport ou carte d’identité), adresse électronique, numéro de téléphone, situation de famille, adresse postale, date et lieu de naissance, photographies, etc.

Données à caractère personnel sensibles : informations concernant votre santé, données biométriques (empreintes digitales, prélèvements d’ADN), casier judiciaire, procédures judiciaires, etc.

Informations personnelles concernant les personnes qui vous sont apparentées : enfants, parents, conjoint, informations personnelles de la partie invitante, etc.

Profession, éducation : activités professionnelles et/ou salariées, études, adresse et coordonnées de l’employeur/étudiant.

Données financières : informations figurant sur votre carte de paiement, coordonnées bancaires, informations de sécurité sociale, justificatifs de salaire, impôts, etc.

Données électroniques : Enregistrements vidéo et audio.

Cette liste peut varier en fonction des exigences du Client et des services que vous nous demandez.

Si vous souhaitez savoir exactement quelles données à caractère personnel seront collectées pour votre service de visa/immigration, veuillez contacter la Mission Diplomatique concernée pour un complément d’information.

1.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière sans que vous en ayez directement connaissance. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour le compte de notre Client et conformément à ses instructions afin de traiter le service particulier dont vous avez besoin en lien avec la demande de visa.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

Valider que vous êtes bien la personne que vous prétendez être ;
Prendre rendez-vous pour vous dans l’un de nos Centres de Demande de Visa ;
Vous aider dans votre demande de visa ou autre demande ; Exécuter d’autres procédures de vérification en lien avec votre demande de visa ou autre demande ;
Vous apporter les services complémentaires que vous demandez en lien avec la demande de visa. Nous pouvons en particulier utiliser vos données à caractère personnel pour traiter les services additionnels que vous demandez, en lien avec votre demande de visa, par exemple un service de livraison courrier pour expédier vos documents de demande à l’adresse de votre choix ;
Vous permettre de suivre l’avancement de votre demande ;
Nous acquitter de nos obligations aux termes du mandat confié par nos Clients ;
Vous envoyer des communications et notifications concernant le statut du service que vous avez choisi.

Le traitement de ces données repose sur les termes du contrat entre TLScontact et son Client et le respect des obligations légales.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant les objectifs du traitement des données que nous effectuons pour le compte de notre Client, veuillez vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

1.4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales et aux instructions de notre Client. La plupart du temps, nous ne conservons pas de données à caractère personnel une fois que la procédure de demande de visa est terminée. Nous ne conserverons vos informations personnelles dans nos systèmes que pendant la période nécessaire pour l’exécution du service.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel par le Client, veuillez vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

1.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Sociétés de TLScontact

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant à TLScontact lorsque c’est nécessaire pour traiter vos demandes et vous offrir les services demandés.

Autorités publiques et Missions Diplomatiques

Lorsque vous faites une demande de visa ou tout autre service associé, vos données à caractère personnel seront envoyées à notre Client, c’est-à-dire la Mission Diplomatique étrangère représentant le pays que concerne votre demande et agissant en qualité de responsable du traitement. Cette Mission Diplomatique peut partager vos données à caractère personnel avec un organisme public, une autorité de contrôle ou les forces de l’ordre applicables, en vue de la prévention d’actes criminels ou terroristes. Nous ne pouvons pas contrôler ni ordonner l’utilisation de vos données à caractère personnel après leur transfert à la Mission Diplomatique concernée puisque celle-ci agit en qualité de responsable du traitement. Nous vous recommandons vivement de lire également ses Politiques de confidentialité (y compris les informations communiquées sur les formulaires de demande de visa).

Tiers pour des raisons juridiques

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de nous conformer à des obligations juridiques et répondre aux demandes émanant d’agences publiques, y compris les forces de l’ordre et les autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.

Prestataires de service indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de service indépendants, des sous-traitants ou d’autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous offrir des services pour notre compte (par exemple, pour vous remettre des documents par service de messagerie). Nous ne communiquerons que vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services concernés. Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de service sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent vous prouver que vos données à caractère personnel :

Resteront confidentielles et protégées ;
ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
ne seront jamais utilisées à des fins de marketing par ledit tiers.

Autres tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs de produits indépendants afin de vous offrir la meilleure expérience client. Par exemple, un prestataire indépendant a besoin de traiter vos données à caractère personnel pour autoriser le paiement des services que vous avez demandés et se conformer aux dispositions légales applicables.

1.6. Transfert à l’étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées par-delà les frontières de votre Pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou tout autre service associé, vos informations personnelles seront transférées vers le pays ou l’Autorité Publique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous transférons vos données à caractère personnel de l’EEE vers d’autres pays dans lesquels les lois en vigueur n’offrent pas le même niveau de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures afin de fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données en appliquant nos Règles d’Entreprise Contraignantes ou en concluant avec les importateurs des données des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d’Entreprise Contraignantes, vous pouvez avoir l’assurance que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu’elles font l’objet d’un transfert international au sein du Groupe Teleperformance..

2. Pour les données à caractère personnel concernant des services / traitements particuliers de TLScontact (TLScontact agissant en qualité de responsable du traitement)

2.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous rendez dans notre Centre de Demande de Visa en tant que visiteur et/ou lorsque vous utilisez certains de nos services additionnels.

2.2. Qu’est-ce que nous collectons ?

Nous utiliserons, conserverons ou traiterons autrement vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, y compris notamment :

Informations personnelles : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
Données financières : informations de paiement.
Images de vidéosurveillance à des fins de surveillance générale.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans des formulaires, y compris notamment des formulaires électroniques, nous indiquerons les champs obligatoires par des astérisques. Si vous ne communiquez pas des données signalées par une astérisque, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à nos services.

2.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière sans que vous en ayez directement connaissance.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

vous offrir les services additionnels que vous demandez, qui sont fournis par TLScontact pour son propre compte (c’est à-dire des services qui ne sont pas en lien direct avec la demande de visa), et traiter vos paiements;
assurer la sécurité des collaborateurs, visiteurs, clients et locaux de TLScontact;
répondre à vos questions et/ou résoudre les différends relatifs à des services particuliers de TLScontact;
demander des retours d’information en vue d’améliorer la qualité de nos services;
vous envoyer des communications marketing (avec votre accord) nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins marketings sauf consentement exprès de votre part. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en nous contactant en ligne le cas échéant.

Pour traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi, nous devons nous appuyer sur un ou plusieurs fondements juridiques valables. Les fondements sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont les suivants :

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour vous offrir les services demandés, pour traiter vos questions et réclamations relatives à ces services, pour gérer vos paiements, etc., le fondement juridique du traitement est l’exécution du contrat entre vous et nous.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour traiter vos demandes qui ne sont pas liées à un service particulier, pour vous envoyer des communications marketing, pour demander des retours d’information ou pour protéger nos collaborateurs, visiteurs et locaux, le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par TLScontact (sauf lorsque votre intérêt ou vos droits fondamentaux l’emportent), plus précisément son intérêt économique/commercial à vous faire des offres personnalisées, à répondre à vos besoins et à vous offrir des services adaptés, et à assurer sa sécurité.
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins du respect d’une obligation légale dont nous faisons l’objet, le traitement des données est fondé sur cette obligation légale.

2.4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous révisons régulièrement nos durées de conservation des données à caractère personnel. Généralement, nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées (c’est-à-dire pour la durée de la prestation du service, pour la durée de votre présence dans nos locaux, pour une durée maximum d’un mois pour les images de vidéosurveillance et pour une durée d’un an à compter du dernier contact avec vous pour les communications marketing, selon le cas et tel que permis par la législation locale). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certains types de données à caractère personnel pour des durées plus longues afin de nous acquitter de nos obligations légales ou conformément au délai de prescription applicable.

2.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Sociétés de TLScontact

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant à TLScontact lorsque c’est nécessaire pour traiter vos demandes et vous offrir les services demandés.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec des tiers :

afin de nous conformer à des obligations juridiques et répondre aux demandes émanant d’agences publiques, y compris les forces de l’ordre et les autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.
en cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, co-entreprise, cession, transfert ou autre acte de cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris dans le cadre d’une faillite ou procédure de même nature).
pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes et nos services.

Prestataires de service indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de service indépendants, sous-traitants et autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous offrir des services pour notre compte. Nous ne communiquerons que vos données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution du service. Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de service sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent vous prouver que vos données à caractère personnel :

resteront confidentielles et protégées ;
ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
ne seront jamais utilisées à des fins de marketing par ledit tiers.

2.6. Transfert à l’étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées par-delà les frontières de votre Pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou tout autre service associé, vos informations personnelles seront transférées vers le pays ou l’Autorité Publique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous transférons vos données à caractère personnel de l’EEE vers d’autres pays dans lesquels les lois en vigueur n’offrent pas le même niveau de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures afin de fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données.

Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d’Entreprise Contraignantes, vous pouvez avoir l’assurance que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu’elles font l’objet d’un transfert international au sein du Groupe Teleperformance.

2.7. Utilisation des cookies

Notre site web n’est pas différent des autres sites web et utilise des cookies pour fonctionner correctement et faciliter votre expérience de navigation. Les cookies peuvent ainsi permettre au site web de se souvenir de vous et, lors de votre prochaine visite, vous n’aurez plus à choisir votre langue préférée.

Nos sites web utilisent Google Analytics , un service qui transmet des données sur la consultation de nos sites web vers les servers de Google. Google Analytics n’identifie pas les utilisateurs ou n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Nous utilisons les rapports fournis par Google Analytics pour comprendre la circulation et l’utilisation de nos sites web.

Vous pouvez désactiver les cookies pour notre site web à partir de la page des paramètres de votre navigateur.

3. Vous permettre de garder le contrôle

Nous voulons être certains que vous gardez le contrôle de vos données à caractère personnel. Cela suppose notamment que vous connaissiez vos droits, qui sont les suivants :

Accès – le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’obtenir une confirmation de vos données à caractère personnel que nous conservons actuellement.
Rectification – le droit de faire rectifier les données inexactes.
Effacement – le droit de faire effacer vos données (il ne s’agit pas d’un droit absolu, toutefois. TLScontact peut avoir des motifs juridiques ou légitimes pour conserver ces données à caractère personnel).
Limitation – le droit, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Opposition – le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des activités de marketing direct ou dans toute autre situation en conformité avec le droit local.
Donner des instructions concernant l’utilisation de vos données après votre décès le droit de nous donner des instructions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Retrait – vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour lesquelles vous avez donné votre consentement en suivant la procédure de Demande d’Accès du Sujet décrite dans la présente Politique. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité aura une incidence et pourra mettre un terme au traitement des services que vous avez demandés ou pour lesquels vous êtes actuellement inscrits.

Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous contacter directement ou par la page Contactez-nous, de remplir le bref formulaire de demande et de choisir la catégorie « Demande concernant les données à caractère personnel » dans le champ « Motif du contact ». Vous pouvez également exercer ces droits en contactant la Mission Diplomatique lorsqu’ils concernent la demande de visa/d’immigration.

Toutes les demandes sont gratuites.

Lorsque la demande est adressée à TLScontact, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande et nous la traiterons ou la transmettrons sans délai excessif à notre Client.

Nous-mêmes ou notre Client pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande, vous demander un complément d’information ou vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous pensez que vos droits ont été affectés, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle située dans votre pays ou dans tout pays de l’EEE.

4. Profilage

« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

TLScontact n’effectue aucune activité de profilage. Les Responsables du Traitement susmentionnés (nos Clients, c’est-à-dire les Missions Diplomatiques) peuvent, toutefois, avoir recours au profilage.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le recours potentiel au profilage par le Client, veuillez vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

5. Liens vers d’autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fonctionnalité de ces sites web externes.

Si un site web externe vous demande des données à caractère personnel (par exemple, dans le cadre d’une commande de biens ou de services), les données que vous communiquez ne seront pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous suggérons de lire la Politique de confidentialité de tout site web avant de communiquer des données à caractère personnel.

Lorsque vous achetez des biens ou services auprès d’une entreprise en suivant un lien figurant sur notre site, vous concluez un contrat avec cette entreprise (en acceptant ses conditions générales), et non avec TLScontact.

6. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité occasionnellement afin de veiller à ce qu’elle reste à jour et reflète précisément la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel. La version en vigueur de notre Politique de Confidentialité sera toujours publiée sur notre site web. En cas de modification importante, nous vous informerons par tout moyen approprié.

Politique des Cookies

Introduction

TLScontact et ses affiliées implantées au niveau mondial (ci-après « TLScontact », « nous », « notre », « nos ») s’engagent à protéger la vie privée des personnes qui se rendent sur les sites web de TLScontact (ci-après les « Clients », « visiteurs », « vous », « votre », « vos »). La présente politique en matière de cookies (ci-après la « Politique en matière de cookies ») a pour objectif de présenter les modalités et les finalités de notre utilisation de cookies afin de vous permettre de rester informé(e) et de garder le contrôle sur vos données.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur prenant la forme d’un petit fichier informatique déposé sur et/ou lu lorsqu’un utilisateur consulte un site web quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique, console de jeux vidéo etc.). En principe, les cookies permettent aux sites web de fonctionner ou de mieux fonctionner. Ils peuvent également servir à identifier le terminal d’un utilisateur.

Lorsque vous visitez notre site web, une fenêtre surgissant (« pop-up ») s’ouvre pour vous informer que notre site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur notre site web, vous acceptez l’utilisation de cookies Vous pouvez, si vous le souhaitez, retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur (voir section 4 ci-dessous). Dans le cas contraire, nous considérons que vous acceptez pleinement de recevoir des cookies depuis notre site web.

Pourquoi TLScontact utilise-t-il des cookies ?

Les informations collectées par le biais de cookies sur nos sites web sont utilisées à diverses fins, notamment :

Strictement nécessaires : d’ordre technique, ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement de notre site web et pour vous permettre d’avoir accès à ses fonctionnalités, par exemple pour vous connecter à des espaces sécurisés.

D’analyse et de performance : ces cookies servent à analyser la fréquence des visites sur nos sites web, ainsi que l’utilisation qui en est faite par les visiteurs. Ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement de nos sites web, par exemple en garantissant un accès facilité à ce que vous cherchez ou en garantissant un bon fonctionnement.

Des informations complémentaires concernant les cookies spécifiques utilisés sur les sites web de TLScontact sont disponibles aux sections « Quels types de cookies sont utilisés par TLScontact ? » et « Quels types de cookies sont utilisés par des tiers via nos sites web ? » de la présente Politique en matière de cookies.

Quels types de cookies sont utilisés par TLScontact ?

TLScontact utilise les cookies suivants pour ses sites web:

Cookies strictement nécessaires

Nom Fonction Description Durée de stockage
TLScontact Site web : mémorise l’identifiant de session pour le serveur web La valeur est l’identifiant de la session utilisateur Jusqu’à la fin de la session du navigateur
Uid Contenu statique du site web Identifiant utilisateur unique et généré automatiquement 1 an

Quels types de cookies sont utilisés par des tiers via nos sites web ?

TLScontact permet à certains tiers d’utiliser et d’accéder à leurs propres cookies sur votre terminal.

Ces tiers utilisent les cookies suivants sur les sites web de TLScontact:

Cookies d’analyse et de performance

Nom Fonction Description Durée de stockage
_gid Google Analytics Sert à distinguer les utilisateurs 24 heures
_ga Google Analytics Sert à distinguer les utilisateurs 2 ans
_gat Google Analytics Permet de limiter le taux de demandes 1 minute

Google Analytics sert notamment à identifier votre visite sur le site. Google Analytics aide TLScontact à comprendre comment les visiteurs utilisent ses sites ou ses applications. Dès lors que Google Analytics est utilisé, le navigateur web envoie automatiquement certaines informations à Google. Pour en savoir plus concernant les cookies de tiers, veuillez consulter leurs sites web.

Comment gérer vos paramètres en matière de cookies ?

En poursuivant votre navigation sur les sites web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez directement refuser l’utilisation de cookies sur notre site web, ou retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres d’utilisation de votre navigateur ou les paramètres relatifs aux cookies. En ce qui concerne les cookies de tiers, veuillez consulter les informations complémentaires de la section ci-dessus « Quels types de cookies sont utilisés par des tiers via nos sites web ? ».

Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous trouverez quelques liens utiles ci-dessous. Pour cela, veuillez sélectionner votre navigateur et cliquer sur le lien correspondant. Vous serez redirigé(e) vers la page d’aide de votre navigateur indiquant les instructions relatives au paramétrage des cookies.

Paramétrage des cookies dans Internet Explorer
Paramétrage des cookies dans Firefox
Paramétrage des cookies dans Chrome
Paramétrage des cookies dans Safari et iOS

Modifications de la présente Politique en matière de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement la présente Politique en matière de cookies afin d’assurer qu’elle soit tenue à jour et qu’elle reflète avec exactitude les modalités et les finalités de notre utilisation de cookies. La version actualisée de notre Politique en matière de cookies sera toujours disponible sur notre site web et nous vous informerons de tout changement important de ladite Politique en matière de cookies par le biais de moyens appropriés.

Conditions Générales de Services

1. À propos de TLScontact

1.1. TLScontact est un service de collecte des demandes de visas pour le compte de l’Autorité Consulaire compétente.

1.2. Ce service ne partage pas la compétence ni la responsabilité de l’Autorité Consulaire concernant la décision ou non d’accorder le visa.

1.3. Les informations diffusées dans ce site sont la propriété exclusive de TLScontact.

1.4. TLScontact met tout en œuvre pour diffuser des informations précises et mises à jour. Toutefois, les informations contenues dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif. Leur exhaustivité n’est pas garantie, notamment lorsqu’il s’agit de questions liées à l’actualité.

1.5. L’Autorité Consulaire compétente décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations non-gouvernementales de ce site.

1.6. Seul TLScontact est responsable des informations diffusées sur ce site.

1.7. Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre TLScontact et les utilisateurs de ce site.

2. Acceptation des conditions

2.1. Afin d’utiliser le service TLScontact, il faut d’abord accepter les conditions d’utilisation.

3. Collecte d’informations personnelles

3.1. Les utilisateurs du service TLScontact sont invités à fournir des informations personnelles lors de leur inscription. Aucune information personnelle n’est collectée à leur insu.

3.2. Les utilisateurs acceptent de fournir des informations réelles lors du processus de demande, comprenant notamment, mais de manière non exhaustive, des détails personnels. TLScontact décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des informations personnelles fournies.

3.3. Les informations personnelles recueillies sur ce site sont exclusivement réservées au traitement de la demande de visa des utilisateurs.

3.4. Les utilisateurs disposent d’un droit de modification et de rectification de leurs données personnelles. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au numéro de notre centre d’appel ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.

3.5. Les informations fournies seront rendues accessibles à l’Autorité Consulaire compétente.

3.6. Durant toute la procédure, les informations personnelles peuvent être transférées à travers le réseau international de TLScontact à des fins de sauvegarde, et stockées sur les serveurs de sauvegarde de TLScontact à l’étranger, afin de sécuriser le processus de demande de visa et de prévenir la perte des informations recueillies. Ce type de transfert est alors effectué via un protocole sécurisé et crypté par Secure Sockets Layer (SSL). Tous les fichiers de sauvegarde, y compris ceux stockés sur les serveurs de sauvegarde de TLScontact à l’étranger, sont encryptés et détruits après cinq jours. Aucune copie d’aucune nature n’est conservée. Ainsi le demandeur consent expressément à la transmission de ses informations personnelles.

4. Confidentialité et utilisation des données personnelles du compte

4.1. Les utilisateurs qui s’enregistrent sur ce site sont seuls responsables de la confidentialité de leurs mots de passe.

4.2. Les utilisateurs acceptent d’assumer seul l’entière responsabilité pour toute utilisation de leurs comptes.

4.3. Si une utilisation non autorisée de leurs comptes et mots de passe est constatée, les utilisateurs doivent immédiatement en informer TLScontact via le service de messages ou par courrier à TLScontact.

5. Anonymisation des données

5.1. Toutes les informations obtenues par TLScontact (physiquement ou sous format électronique) pendant le traitement de demande de visa seront détruites après la fin de la procédure.

5.2. Les informations concernant les demandeurs ne s’étant pas présentés à leur rendez-vous ou s’étant enregistré sur le site sans avoir pris de rendez-vous seront entièrement détruites durant la nuit suivant le jour d’enregistrement ou le jour du rendez-vous prévu.

5.3. Les informations concernant les demandeurs ayant déposé leurs demandes de visa seront entièrement détruites après le retrait des passeports.

6. Avertissement

6.1. TLScontact ne garde aucune information personnelle (physique ou sous format électronique) des demandeurs.

6.2. TLScontact ne vend pas, ne commercialise pas et n’envoie aucune information des demandeurs à des tiers.

6.3.TLScontact se réserve le droit d’ajouter ou modifier ces « Conditions d’utilisation du service » à tout moment.

6.4. TLScontact s’engage à préserver la sécurité des données personnelles et privées des utilisateurs et respecte les lois et réglementations locales concernant la protection des données personnelles. Dans l’optique de la procédure de demandes de visa, TLScontact permet à l’Autorité consulaire et autres autorités Belges et/ou européennes compétentes d’accéder aux informations personnelles collectées.

6.5. Toutes les données personnelles détenues par TLScontact sont traitées et stockés en conformité avec la directive européenne 95/46/EC et le Décret Législatif 196/2003 concernant la protection des données personelles. TLScontact utilise uniquement les données personnelles pour les demandes de visa et s’engage à ne pas distribuer, vendre ou diffuser ces informations à des tiers. TLScontact respecte les protocoles sur les données à caractère personnel et offre aux utilisateurs du service un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles détenues par TLScontact. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez TLScontact.

7. Conformité avec les principes de la directive européenne 95/46 et du “Safe Harbor” américain

Les principes internationaux du « Safe Harbor » sont conçus pour empêcher la divulgation d’informations ainsi que toute perte accidentelle. TLScontact adhère pleinement aux principes définis au chapitre IV de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

7.1. Information aux clients : les clients sont clairement informés que leurs données personnelles sont collectées et comment elles seront utilisées. Ils sont tenus de reconnaître les conditions d’utilisation de TLScontact avant de créer un compte.

7.2. Choix : les utilisateurs peuvent abandonner leur demande de visa à tout moment, auquel cas toutes les données personnelles seront automatiquement effacées de toutes les bases de données. De même, les données personnelles du demandeur seront détruites dès que le processus de demande est terminé.

7.3. Sécurité : Pour éviter la perte d’informations collectées en cas de catastrophes imprévisibles, les données sont sauvegardées quotidiennement sur différents serveurs. Les serveurs de données et d’application de TLScontact sont installés suivant les normes les plus strictes. En outre, tous les transferts de données entre l’utilisateur et le serveur et la réplication de données entre tous les serveurs sont entièrement cryptés en utilisant un algorithme de 256 bits.

7.4. Destination des transferts : aucune donnée n’est jamais cédée à des tiers autres que l’Autorité Consulaire compétente. Vos données peuvent être accedées depuis l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) par l’Autorité Consulaire compétente ou les employés de TLScontact autorisés.

7.5. Intégrité des données : aucune donnée inutile n’est collectée. En outre, la conception de la base de données, la méthode de développement de l’application et les nombreux contrôles externes et alertes visent à garantir la fiabilité permanente des données et leur intégrité.

7.6. Accès : les utilisateurs peuvent accéder à leurs données à tout moment via l’interface web de TLScontact sur Internet. En contactant le centre d’appels de TLScontact, des modifications sur les demandes peuvent être effectuées même après le dépôt des demandes.

7.7. Exécution : la protection de la vie privée des utilisateurs a toujours été la principale préoccupation de TLScontact. Chaque employé dans l’entreprise signe un Code de Conduite qui stipule plusieurs règles strictes relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs.

Pour toutes informations sur les « Conditions d’Utilisation du Service », vous pouvez nous contacter soit par téléphone au numéro de notre centre d’appel ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.

Conditions d’utilisation du site Web

Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre utilisation du présent site, détenu par la société TLS Contact Tunisie (ci-après désignée « TLScontact », « nous », « nos », « notre ») immatriculée sous le numéro 1236381/R et ayant son siège social à Immeuble Leman Center, Rue du Lac Leman, les berges du Lac, 1053, Tunis, Tunisie.

1. Utilisation du contenu du Site

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur reconnait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante: webcontent@tlscontact.com.

Par ailleurs, TLScontact peut être amenée à modifier et/ou à améliorer le contenu du présent site y compris le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis et n’assume aucune responsabilité résultant de l’éventuelle inexactitude des informations diffusées sur ce site, les internautes utilisant ces informations à leurs risques. Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourra donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

2. Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. TLScontact refuse de recevoir sur son site des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété industrielle.

Ainsi, tout élément adressé sur le présent site est considéré comme non confidentiel et peut donc être utilisé, notamment dans le cadre du recueil, du traitement et de l’utilisation des données personnelles.

3. Liens hypertextes mis en place sur le site

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

4.1. Droits

Marques déposées

Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par TLScontact et/ou des sociétés qui lui sont affiliées.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits.

L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.

Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

Certains éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété de TLScontact.

Ces éléments sont protégés par les lois locales, françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles, et brevets.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information ou pour un usage strictement personnel et privé.

La présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à TLScontact, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessitent l’accord écrit, préalable et exprès de TLScontact.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

4.2. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de TLScontact est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.3. Copyright

Tous droits réservés © TLScontact 2020.

Toutes les pages des sites de TLScontact sont protégées au titre du droit d’auteur ©.

Tous droits réservés (notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).

5. Responsabilité

Il est interdit d’utiliser le site ou les services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des “junk mail”, du “spam” ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; de transmettre tout Contenu Inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi ; d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par la société comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le site.

Responsabilité/Limitation de responsabilité

L’utilisation du site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TLScontact.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du site ; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, tout manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de décès ou de blessures.

En ce qui concerne le contenu personnel fourni par les utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité relativement à la présence d’un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.

Un tel contenu, qu’il s’agisse d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et en aucun cas ceux de TLScontact.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou non édités par TLScontact à savoir:

des sites Internet locaux de chacune des filiales du groupe : TLScontact ne peut être tenue responsable de la politique éditoriale des sites des filiales. En effet chacun des sites des filiales disposent de mentions légales propres listant et rappelant la responsabilité de chaque éditeur du site concerné. TLScontact ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par les sites des filiales et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites.
des sites Internet détenus par des tiers : TLScontact ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites.

Vous vous engagez à dédommager TLScontact et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, perte, coût, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation du site.

6. Droit applicable - Juridiction

Les conditions d’utilisation du site seront soumises et interprétées conformément au du pays dans lequel est situé le Centre de collecte de demandes de visas concerné par le présent site. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux du lieu du Centre de collecte de demandes de visas susmentionné matériellement compétents.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation du site serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par TLScontact de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation du site ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par TLScontact à une telle disposition ou un tel droit, à moins nous n’en convenions autrement par écrit.