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Informations sur la Légalisation

Procédure de Légalisation

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.

Légalisation

Création de votre compte
TLScontact

Merci de lire les différentes étapes ci-dessous
pour soumettre votre demande au centre TLScontact.

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Étape 1: Liste des documents

Tout document présenté en vue de sa légalisation par l’Ambassade de Belgique doit au préalable être légalisé par différentes autorités compétentes tunisiennes (p.ex., Gouvernorat, Ministères,…). Pour votre aide vous pouvez consulter la liste des exemples ci-dessous.

Les documents présentés et leurs traductions éventuelles doivent être datés de moins de 6 mois.

Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. Attention, les cachets en arabe doivent également être traduits. L’Ambassade légalisera le document en original ainsi que sa traduction.

Droits consulaires : 20.00 EUR par document payable en TND, en plus des frais de services TLScontact (merci de vérier frais de légalisation et services).

Merci de consulter la partie Frais de Légalisation et Frais de Services pour les frais consulaires et les frais de services.

Le requérant ne doit pas être obligatoirement présent pour légaliser ses documents, une autre personne peut le faire à sa place SAUF dans le cas d’une légalisation de signature pour laquelle la présence est obligatoire.

Il est obligatoire que les noms et prénoms soient orthographiés de la même façon sur tous les documents.

L’ambassade n’est pas compétente pour délivrer des copies certifiées conformes.

Les documents légalisés par l’Ambassade peuvent être remis directement à l’autorité compétente en Belgique.

Quelques exemples de documentation

  • Relevé de notes, Bulletin et Diplôme du secondaire

  • Le document original en langue française doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

    A noter que, pour les équivalences, les documents originaux ne doivent pas être légalisés. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme de ces documents. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Baccalauréat

  • L’original du diplôme en langue française du Baccalauréat doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

    A noter que, pour les équivalences, le diplôme original ne doit pas être légalisé. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme de ce diplôme. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Relevé de notes de baccalauréat

  • L’original du relevé de notes original en langue françaises doit d’abord être légalisé au Ministère de l’Éducation et au Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

    A noter que, pour les équivalences, le relevé original ne doit pas être légalisé. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme du relevé de notes. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Diplôme d'études supèrieurs, Relevé de notes, Attestation de réussite

  • Le document original en français doit être légalisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et par le Ministère des Affaires étrangères. Si le document original est en arabe, veuillez suivre les mêmes étapes et ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

    A noter que, pour les équivalences, les documents originaux ne doivent pas être légalisés. Par contre, le consulat peut légaliser une copie certifiée conforme de ces documents. Cette copie doit être certifiée conforme par la municipalité, ensuite par le Ministère des Affaires étrangères. Attention, dans ce cas, les traductions en français d’une copie conforme en arabe doivent être produites en original et légalisées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Prise en charge pour études en Belgique (Annexe 32)

  • Lorsque le garant réside en Belgique, l’engagement de prise en charge est délivré par son administration communale.

    Lorsque le garant réside à l’étranger, l’engagement de prise en charge est délivré par la mission diplomatique ou consulaire belge de son lieu de résidence. Le document doit être signé par le garant devant le préposé au guichet et être accompagné d’une copie de son passeport, de sa carte d’identité (recto-verso) et/ou de sa carte de séjour. L’agent vérifiera l’identité du garant.

    Le garant doit joindre ses preuves de solvabilité régulière et suffisante (3 dernières fiches de paie et/ou un relevé bancaire des 3 derniers mois, … autres documents officiels prouvant des revenus).
    Nous attirons votre attention sur le fait que l’étudiant pris en charge doit pouvoir disposer de l’équivalent de 666€ par mois pour ses dépenses personnelles, sans quoi la mention « solvabilité suffisante » ne sera pas apposée sur la prise en charge.

  • Documents d'état civil délivrés par la municipalité (extrait de naissance, acte de mariage,etc.)

  • Le document original en français doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères. Le document original en arabe doit être légalisé par le Gouvernorat et le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Bulletin (n°3)

  • L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Jugements

  • L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Certificat de résidence

  • L’original en français doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Attestation de nationalité

  • L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Certificat de situation sociale

  • L’original en arabe doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères. Veuillez y ajouter une traduction originale légalisée par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères.

  • Procuration

  • La personne qui fait légaliser sa signature doit être présente personnellement. Son identité sera vérifiée par l’agent au guichet. Le document signé doit être accompagné d’une copie du passeport, de la carte d’identité (recto-verso) ou de la carte de séjour.

  • Certificat médical

  • Le certificat médical délivré par le médecin agréé de l’ambassade ne doit pas être légalisé. Il doit uniquement être signé par le consulat.

    Ceci dit, vous pouvez déposer ce certificat médical parmi vos documents à légaliser. Le certificat vous sera alors rendu signé avec les autres documents légalisés.

    Si vous n’avez pas de documents à légaliser, présentez-vous au consulat avec votre certificat pour la signature.

    A noter que le cachet du Ministère des Affaires étrangères tunisien doit comporter :

    • La date d’application du cachet doit-être mentionnée;
    • Le cachet du ministère tunisien ne doit pas dépasser les 6 mois;
    • Le nom et prénom de la personne ayant légalisé le ou les document(s);
    • Le cachet doit être impérativement fait en langue française.

    Autres éléments importants:

    • Nous ne pouvons pas légaliser un document belge;
    • Les documents d’identité ne peuvent pas être légalisés.
    • « Autorisation parentale au départ définitif (lien du document). Ce modèle doit être légalisé par l’ambassade, car il est nécessaire en Belgique pour l’inscription du mineur à la commune. L’autorisation doit être dûment remplie, et la signature se fait par le parent devant le préposé au guichet et doit être accompagnée d’une copie de son passeport et/ou de sa carte d’identité ».
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Étape 2: Prenez un rendez-vous

Préparez soigneusement tous les documents à légaliser selon les critères mentionnés ci-dessus.

Contactez notre centre d’appel sur le numéro (+216) 31369030 afin de fixer un rendez-vous ou créez votre compte sur notre site internet.

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Étape 3: Soumettez les documents

Il est impératif que vous arriviez à l’heure à votre rendez-vous, muni de tous les documents à légaliser.

AVERTISSEMENT:
Si vous n’arrivez pas à l’heure à votre rendez-vous, vous risquez de ne pas être reçu le jour-même et vous devrez recommencer la procédure et fixer un nouveau rendez-vous.

Si vous vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous, veuillez noter que vous devrez créer un nouveau compte sur le site internet afin de prendre un nouveau rendez-vous.

Il est inutile de venir en avance, vous ne serez reçu qu’à l’heure de votre rendez-vous.

Après l’accueil, et après avoir vérifié vos documents, vous effectuerez à la caisse le règlement des frais de service et des frais de la légalisation des documents.

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Étape 4: Retour des documents

Vous serez prévenus par SMS quand le Consulat nous aura retourné les documents légalisés.

Vous pouvez également contacter le centre d’appel TLScontact pour connaître l’état d’avancement de votre demande.

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Étape 5: Restitution des documents

Pour retirer vos documents, allez au centre TLScontact muni de la fiche récapitulative, de l’original et de la copie de votre carte d’identité.

Si vous souhaitez qu’une tierce personne vienne retirer vos documents à votre place, elle devra être munie:

  • D’une autorisation écrite de votre part (cliquez ici);
  • De la fiche récapitulative;
  • De l’original de sa carte d’identité;
  • D’une photocopie de votre carte d'identité.