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Questions Fréquentes

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions.

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Questions Générales

Questions sur
les mesures COVID-19

FAQ: COVID-19

Qu’entend-on par légalisation ou apostille ? Est-ce nécessaire pour tout type de document ?

La légalisation permet d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique. L’apostille est une sorte de légalisation.
Du fait que plusieurs éléments déterminent si vous avez besoin ou non d’une légalisation ou d’une apostille, nous vous vous proposons de consulter le site web de l’Ambassade de Belgique à Tunis? rubrique « Légalisation des documents ».

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Adresse et heures d’ouverture ?

Pour plus d'informations sur nos horaires d'ouverture, veuillez visitez la page Adresse & horaires d'ouverture.

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Combien coûte une légalisation ou une apostille ?

Le prix par légalisation ou apostille est toujours de 20 euros par document.

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En combien de temps mon document, délivré en Belgique, sera-t-il muni d’une légalisation ou apostille ?

  • Votre demande à Bruxelles sera traitée tout de suite si vous vous présentez au guichet - ou si vous mandatez une personne de votre choix - muni(e) du document original (maximum 4 pages) délivré en Belgique (attention : actes notariés seulement en ligne, voir plus loin);
  • Les documents comportant plus de 4 pages présentés au guichet à Bruxelles sont disponibles le lendemain;
  • Les demandes en ligne introduites par l’instance belge qui a délivré votre document et qui est partenaire accrédité du service Légalisation du SPF Affaires étrangères (par ex. notaires, communes, SPF, autres instances) sont traitées dans les 48h.

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Qui peut présenter mon document, délivré en Belgique, au guichet à Bruxelles ? Une procuration est-elle nécessaire ?

N’importe quelle personne de votre choix peut se présenter munie du document original. Une procuration n’est pas nécessaire.
Il y a une seule exception : si vous demandez la légalisation de votre propre signature, vous devez être présent(e).

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Le document à légaliser/apostiller, délivré en Belgique, doit-il être traduit ?

Le document belge à légaliser/apostiller doit être rédigé dans une des langues suivantes : français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol, italien ou portugais.
Si le document est rédigé dans une autre langue :

  • Il doit être accompagné d’une traduction jurée;
  • La signature du traducteur juré est légalisée par le président du tribunal de première instance duquel le traducteur relève;
  • La signature du président du tribunal est ensuite légalisée par le SPF Justice;
  • Ensuite seulement, le document original et la traduction pourront être présentés à notre service Légalisation pour y recevoir l’apostille ou la légalisation pour usage à l’étranger. Le document original et la traduction sont légalisés/apostillés indépendamment l’un de l’autre.

Attention : les documents étrangers délivrés dans une langue étrangère doivent être traduits dans une de nos langues nationales pour usage en Belgique.

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Vous êtes un “partenaire” du service légalisation (communes, notaires, SPF, autres instances) et vous cherchez des informations qui vous sont spécifiques ?

Consultez ce site qui vous est dédié.

Si vous n’avez pas trouvé une réponse dans les informations ci-dessus, n’hésitez pas à poser votre question par e-mail via elegalisation@diplobel.fed.be.

Le service n’est pas joignable par téléphone. Si vous préférez bénéficier d’une aide téléphonique, le service Légalisation peut vous téléphoner après avoir reçu une demande expresse par e-mail.

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Légalisation, apostille ou dispense?

En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.
Un pays peut être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels des uns et des autres.
Si un pays est lié à la Convention Apostille alors une seule légalisation est nécessaire : c’est ce qu’on appelle «l’apostille».
Pour plus d’information veuillez consulter ce site web.

N.B.: Depuis le 1er mai 2018, les Apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique en Belgique.

Pour quels pays faut-il une légalisation ou une apostille et quels sont ceux dispensés de légalisation et d’apostille ? Vous pouvez chercher vous-même via le site web de l’Ambassade de Belgique à tunis rubrique : les «Critères de recherche».

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Où pouvez-vous obtenir une légalisation ou une apostille?

Auprès du service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères.
ATTENTION :
Pour certains documents d’autres instances au niveau local, régional ou fédéral doivent effectuer une légalisation préalable.

Pour plus d'informations, veuillez visitez ce lien.

Avant de présenter votre document au guichet du service Légalisation, veillez à ce que votre document soit signé par un officier public :

  • soit au niveau communal : par le bourgmestre ou un échevin ou l’officier de l’état civil ou un fonctionnaire délégué dont la signature a été déposée auprès du SPF AE (demandez à la commune);
  • soit par un notaire, etc;
  • soit par un fonctionnaire d’un organisme public dont la signature a été déposée au service Légalisation.

Votre document a été légalisé par le service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères ? Alors l’ambassade ou le consulat du pays où vous voulez utiliser le document doit effectuer la dernière légalisation: Adresses des Ambassades et consulats étrangers en Belgique.

Si le pays où vous voulez utiliser le document est lié à la Convention Apostille, alors le service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères appose une apostille sur le document sous format électronique et ensuite vous pouvez utiliser directement le document apostillé dans le pays de destination. E-apostille / e-légalisation ?
Depuis le 01/05/2018 :

  • les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique;
  • les légalisations peuvent être délivrées sur papier et sous format électronique.

En vue de la délivrance des apostilles et légalisations électroniques, le service Légalisation du SPF Affaires étrangères a créé le site eLegalization, qui est seulement accessible pour les autorités partenaires (communes, notaires, SPF, chambres de commerce…) mais pas pour les particuliers.

  1. SI VOTRE DOCUMENT DOIT ÊTRE MUNI D’UNE APOSTILLE :

  2. Plus aucune apostille papier n’est délivrée depuis le 1er mai 2018. Les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique.
    Plus aucun DOCUMENT SIGNÉ PAR UN NOTAIRE et devant être apostillé (voir le site web de l’Ambassade de Belgique à Tunis rubrique critères de recherche) ne peut être présenté aux guichets ou envoyé par courrier au service Légalisation du SPF Affaires étrangères. La DEMANDE D’APOSTILLE EST FAITE DIRECTEMENT PAR LE NOTAIRE VIA LE SITE eLegalization (voir point 1 ci-dessous).

    DEUX procédures sont possibles pour demander l’e-apostille
    La demande d’apostille peut être effectuée directement par l’autorité émettrice du document à la demande de la personne concernée.

    Le partenaire accrédité (commune, notaire, …) introduit la demande depuis le site eLegalization, le paiement se fait directement en ligne et le lien vers le document apostillé est directement envoyé par e-mail au demandeur. Le délai de traitement des demandes est rapide (demande traitée dans les 24h) et n’occasionne aucun coût supplémentaire. La totalité de la procédure se fait donc en ligne et vous ne devez pas vous déplacer jusqu’aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères.
    Plus d’informations sur elegalization - rubrique à propos.

    Demande aux guichets du service légalisation : 27 rue des petits Carmes à 1000 Bruxelles de 9h à 12h.
    Les documents comportant MOINS DE 4 PAGES sont traités directement. Les documents comportant plus de 4 pages doivent être déposés et sont disponibles le lendemain.
    Présentez le document original (pas de scan) au guichet du service Légalisation. L’apostille électronique pourra être consultée et téléchargée via le site LegalWeb à l’aide du numéro de l’apostille et de la date de délivrance de celle-ci.

  3. SI VOTRE DOCUMENT DOIT ÊTRE MUNI D’UNE LÉGALISATION :

  4. Après la légalisation du SPF Affaires étrangères, le document devra encore être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
    Veuillez donc d’abord vérifié si l’ambassade étrangère ou le consulat étranger accepte ou pas la légalisation électronique.

    Si oui, l’autorité émettrice du document (commune, notaire, …) peut introduire la demande depuis le site eLegalization, comme pour l’e-apostille, et vous recevrez par mail le lien vers le document légalisé.

    Si non, vous pouvez toujours demander une légalisation sur papier en vous rendant aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères : 27 rue des petits Carmes 1000 Bruxelles de 9h à 12h.
    Présentez le document original (pas de scan) au guichet du service Légalisation.

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La légalisation est-elle effectuée immédiatement ?

  • L’Ambassade a attribué à TLScontact la sous-traitance de ses activités de légalisation de documents;
  • Dès que votre demande de légalisation a été traitée par le consulat, vous recevrez un SMS et un courriel vous informant que vos documents sont prêts à être retirés au centre TLScontact. Vous pouvez également contacter le centre d’appel TLScontact pour connaître l’état d’avancement de votre demande.

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Devez-vous apporter le document vous-même ?

Non, n’importe qui peut apporter le document. Aucune preuve d’identité n’est demandée.

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Comment payer la légalisation ou l’apostille?

Pour les documents présentés ou déposés aux comptoires du service Légalisation :
Pour toute demande de légalisation, vous devez vous acquitter des frais de dossier de demande de légalisation et des frais de service. Les frais de légalisation sont collectés directement par TLScontact pour le compte du Consulat général de Belgique à Tunis et les frais de service sont collectés pour la procédure TLScontact.

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Est-ce que le service Légalisation traduit les documents?

Non. Les documents à traduire doivent l’être par un traducteur juré.
La signature du traducteur juré sera légalisée par le Président du Tribunal de Première instance dont il dépend et, ensuite, la signature du Président du Tribunal sera légalisée par le Service Légalisation du SPF Justice : 115 bd de Waterloo, 1000 Bruxelles ; e-mail legal@just.fgov.be.
La traduction et l’original du document seront ensuite présentés à notre service Légalisation pour obtenir soit une apostille soit une légalisation.

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Est-ce que le service Légalisation légalise des diplômes délivrés en Belgique ?

Oui mais ils doivent être préalablement légalisés par l’instance compétente :

Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les communes légalisent les diplômes des écoles primaires et secondaires de l’enseignement libre, communal et provincial.
la Fédération Wallonie-Bruxelles légalise les diplômes des universités et des hautes écoles ainsi que les diplômes délivrés par les athénées.
Pour les titres délivrés par les établissements d’enseignement fondamental et secondaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cité Centre, 1 Boulevard du Jardin Botanique, 20-20 (1ère étage)
1000, Bruxelles
Tél.: 02 690 81 51
Fax: 02 690 80 35
E-mail: legalisation.oblig@cfwb.be.

Pour les titres délivrés par les établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Direction générale de l’enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique
1 Rue Adolphe Lavallée,
1080, Bruxelles
Tél.: 02 690 87 19
Fax: 02 690 87 32
E-mail: legalisation@eps.cfwb.be.

Pour les titres délivrés par les établissements d’enseignement supérieur organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Direction générale de l’enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique 1 Rue Adolphe Lavallée,
1080, Bruxelles
Tél.: 02 690 88 29
Fax: 02 690 88 40
E-mail: legalisation.sup@cfwb.

Vlaamse Gemeenschap :

1 B 01, Hendrik Consciencegebouw
15, Koning Albert II-laan
1210, Bruxelles
Tél.: 04 91 99 68 42

La Communauté flamande légalise tous les diplômes issus de l’enseignement flamand.

Deutschsprachigen Gemeinschaft :

1-5, Gospertstrasse
4700, Eupen
Tél.: 08 75 96 36 4

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Est-ce que le service Légalisation légalise les copies de passeports ou de cartes d’identité ?

Les copies de passeports peuvent être légalisées.
S’il s’agit d’une carte d’identité, la commune ou un notaire peut fournir une attestation reprenant les éléments dudit document. Cette attestation peut être légalisée si nécessaire.
S’il s’agit d’un document de voyage ou d’identité étranger, veuillez vous adresser à l’ambassade du pays concerné. La copie conforme de ce document peut ensuite être légalisée par le service Légalisation du SPF Affaires étrangères.

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Comment prendre un rendez-vous sur le site de TLScontact ?

Vous trouverez les informations detaillées concernant la prise de rendez-vous sur le site de TLScontact ici.

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Quels sont les actes à légaliser ?

Les actes d’état civil: est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte de naissance, de mariage, etc.
Autres actes: B3, relevés de notes

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Est-ce que la traduction est obligatoire ?

Avant de déposer vos papiers pour légalisation, il faut faire la traduction si le document et en langue arabe.

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Ai-je besoin d’un traducteur reconnu par l’Ambassade ?

Lorsqu’un document a été établi en langue arabe, il doit être présenté ensemble avec une traduction en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur assermenté. L’Ambassade légalisera le document en original ainsi que sa traduction.
Mais si vous avez besoin de traduire votre document l’Ambassade de Belgique à tunis vous conseille de consulter le portail du Ministere de la justice-Tunisie, liste des Interprètes assermentés.

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Où déposer mes documents à légaliser ?

Les demandes de légalisation pour l’ambassade de Belgique sont désormais collectées par TLScontact.
L’adresse du centre TLSConatct est: Centre TLScontact Leman center, rue du lac Leman. Berges du lac 1, Tunis.

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Est-ce qu’une tierce personne peut déposer ma demande de légalisation à ma place ?

Oui, c’est possible qu’une tierce personne dépose la demande de légalisation à la place du demandeur, il suffit qu’il se présente muni d’une lettre de procuration originale, et présenter l’original et une copie de sa carte d’identité. Le représentant ne peut en aucun cas être une personne mineure.

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Comment puis-je retirer mes documents légalisés ?

Vous pouvez retirer vos documents légalisés une fois que vous avez reçu la notification sur votre compte TLScontact et par e-mail. Les documents peuvent être retirés au Centre TLSContact pendant les heures d’ouverture au public.

    Retrait des documents en personne :
    Si vous retirez vos documents en personne, vous devez présenter les documents suivants :
  • La fiche de suivi de votre demande de légalisation « application checklist »;
  • L’original de votre carte d’identité;
  • Une copie de votre carte d’identité.
    Retrait des documents par un tiers :
    Une tierce personne peut retirer vos documents à votre place, elle devra présenter :
  • La fiche de suivi de votre demande de légalisation « application checklist »;
  • Une copie de votre carte d’identité (demandeur);
  • L’original et une copie de leur carte d’identité (représentant);
  • Une lettre de procuration (signée par le demandeur).

Les documents légalisés qui n’ont pas été récupérés auprès de TLScontact pendant une durée de 3 mois après avoir été transmis par l’autorité consulaire, seront retournés à l’autorité consulaire.

Vous pouvez recevoir vos documents par notre service de Retour Courrier Express; ils vous seront renvoyés par courrier directement à l’adresse que vous aurez indiquée lors du dépôt de votre demande de légalisation.

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